Dror Etkès : Droits de l'Homme en Cisjordanie

Le Cercle Bernard Lazare - Grenoble
L'Association pour un Judaïsme Pluraliste
La Paix Maintenant
L'Ecole de la paix

reçoivent

Dror Etkès

le mercredi 13 mai 2009 à l'Ecole de la Paix
7 rue Très Cloîtres, Grenoble

Dror Etkès s'efforce d'améliorer la situation des droits de l'homme en Cisjordanie et d'empêcher leur violation.
Ce combat ne se substitue pas à la lutte contre la colonisation. Il concerne le quotidien sous occupation, un aspect qu'il ne faut pas négliger.

Parce que les Palestiniens sont les cibles privilégiées de ces violations, ils doivent à titre personnel bénéficier de l'appui des forces de sécurité israéliennes. Trop d'infractions sont commises quotidiennement au prétexte fallacieux « de la sécurité » et ce, dans l'ignorance si ce n'est l'indifférence du public israélien. Bafouer la loi est au détriment de la victime mais aussi de la société qui le tolère. Yech Din agit pour améliorer les conditions de vie des Palestiniens en Cisjordanie et promouvoir une culture de la responsabilité. En cela Yech Din oeuvre également au profit de la société israélienne en préservant son image et sa nature démocratique qui implique le respect de la loi et assure une bonne gouvernance.
Accepter aujourdh'ui le délitement de ces valeurs à l'encontre des Palestiniens.... c'est s'exposer à ce que ce même délitement s'exerce, si on n'y prend garde, dès demain, à l'encontre des Israéliens et de leur société

• Qui est Dror Etkès ?

  Dror Etkes a créé et pris la direction du « Settlement Policy Judicial Advocacy Project », le quatrième projet de Yesh Din (Il y a une loi !) visant à lutter sur le plan juridique contre la politique d'implantation de colonies dans les territoires occupés. De 2002 à 2007, il a été le directeur de l'Observatoire des Colonies de La Paix Maintenant.

  Largement reconnu comme le meilleur connaisseur sans doute des colonies israéliennes et de leurs habitants, Dror Etkes est cité presque quotidiennement en Israël et dans les médias internationaux. Il a publié une douzaine d'articles et rédigé des chroniques en hébreu et en anglais. Il rencontre régulièrement des hommes politiques, des diplomates et des journalistes. En novembre 2003, il a été auditionné devant une sous-commission du Sénat Américain pour les affaires du Proche-Orient et de l'Asie du Sud-Est sur l'état des colonies et du processus de paix.

  Né à Jérusalem, Dror Etkes a été élevé dans une famille religieuse moderne et a suivi des études à la prestigieuse Himmelfard High School de Jérusalem. Après son service militaire, il a beaucoup voyagé, aux Etats-Unis, en Europe et en Amérique du Sud avant de retourner en Israël en 1996. Il termine actuellement une maîtrise d'histoire à l' Université Hébraïque de Jérusalem où il avait déjà obtenu sa licence.

  Dans son entretien avec David Chemla (cf. Bâtisseur de paix » éd Liana Levi), Dror Etkes fait part de son désarroi devant la politique de colonisation israélienne et il exprime sa conviction profonde sur le fait que, sans décolonisation, il ne peut y avoir de paix. « (...) La réflexion autour de la colonisation et de l'avenir de l'Etat d'Israël fait partie d'un débat beaucoup plus profond qui concerne le type d'Etat dans lequel nous voulons vivre ainsi que notre identité de Juifs israéliens (...) Israël perd son droit d'exister comme Etat national juif s'il ne reconnaît pas le droit collectif des Palestiniens sur une partie de ce pays. C'est pour moi une condition obligatoire. Plus les colons construisent, plus ils nous éloignent de la solution du conflit dans le cadre de deux Etats distincts. Déjà une très petite minorité d'Israéliens n'y croit plus (...) ».

  Depuis cet entretien, nul doute que cette minorité a progressé. Dror n'a pas baissé les bras pour autant et aujourd'hui il est engagé dans une nouvelle action qui prolonge sa militance antérieure

• Que fait Dror Etkès ?

  Yesh-Din

  Yesh Din ... en hébreu « Il y a une loi ! » ou bien encore « La loi existe ! » ; phrase courte, simple et quasi impérative ! Tout un programme.... Yesh Din - Volunteers for Human Rights est une organisation qui a pour but de s'opposer aux violations des droits de l'homme pratiquées par les autorités israéliennes dans les territoires occupés de Cisjordanie. Elle a été crée en mars 2005. Certains de ses membres avaient déjà travaillé dans le domaine de la défense des droits de l'homme et d'autres les ont rejoints sans expérience antérieure en la matière. Son modèle organisationnel est particulier en ce que, si sa direction et son fonctionnement sont assurés par des bénévoles, Yesh Din est également épaulée, quasi quotidiennement, par des juristes, des experts des droits de l'homme et des consultants en communication.

  Son objectif est d'obtenir, sur le long terme, une amélioration structurelle de la situation des droits des Palestiniens dans les territoires. Yesh Din rapporte de façon précise, étayée et systématique, toutes les infractions aux droits des Palestiniens en les portant à la connaissance de l'opinion publiques afin qu'elle fasse pression sur les organismes d'Etat pour y remédier.

  Il existe un consensus parmi les membres de Yesh Din : la politique de colonisation qui se perpétue aujourd'hui encore, est au coeur même de tout processus de paix, quelle que soit sa nature, entre Israéliens et Palestiniens. Cette politique, dommageable pour les deux sociétés, israélienne et palestinienne, doit absolument changer...

  Yesh Din assure actuellement le suivi de quatre grands projets juridiques portante chacun sur un domaine particulier du respect du droit et de l'application de la loi en Cisjordanie.

  1. The Law Enforcement on Settler Violence Project (Projet d'application de la loi en regard de la violence des colons) vise à mettre en place des mécanismes de surveillance de toutes les instances israéliennes en charge de la protection des civils palestiniens face aux attaques dont ils sont l'objet tant de la part des colons que de celle de citoyens israéliens. Alors qu'Israël a pour obligation, en tant que puissance occupante, d'assurer le bien être et la sécurité des Palestiniens, Yesh Din ne peut que constater la négligence qui prévaut souvent dans l'application de la loi sur les actes de violence des colons tant au niveau individuel qu'institutionnel. Sur 299 plaintes déposées en 2005 et 2006, 92 ont fait l'objet d'un suivi approfondi. 90% des plaintes ont été classées sans suite. Ce fut le cas de 79% des plaintes concernant des actes de violence. A partir de cette veille, Yech Din élabore des proposions structurelles pour améliorer le traitement des plaintes déposées par les victimes.
  2. The Military Courts Project (Projet concernant les Tribunaux militaires) cherche à établir une veille sur le fonctionnement de la justice militaire. Une étude approfondie, la première du genre depuis plus de 15 ans, a été menée sur quelques 800 procédures. Elle s'est notamment penchée sur le respect des droits de la défense (connaissance des charges retenues, possibilité de préparer efficacement la défense, bénéfice de la présomption d'innocence, caractère public du procès ...), le mode de traitement et de comparution des mineurs et d'autres sujets encore. Il s'est agi également de vérifier si l'application de la législation sur la sécurité dans les territoires occupés a été conforme aux exigences du droit international. Il faut savoir que plusieurs centaines de milliers de Palestiniens ont comparu devant la justice militaire depuis 1967, 150 000 environ rien que depuis 1990. Prés de 10 000 procédures sont engagées chaque année et les détenus palestiniens constituent la moitié de la population carcérale en Israël. Ce rapport, qui inclut une longue réponse de l'armée, a été publié en décembre 2007 ; il rend compte du suivi d'audiences par les bénévoles de Yech Din, des entretiens avec des avocats et procureurs, de l'analyse des données et documents fournis par les autorités militaires. Au final, il révèle de graves défauts et de multiples lacunes et défaillances. Sur la base de ce travail exceptionnel et du suivi mis en place, Yesh Din propose des recommandations de réforme de la législation et de sa mise en oeuvre.
  3. The Investigations of Israeli Security Personal Project (ISFP) (Projet sur les investigations sur le personnel de sécurité israélien). De plus en plus ces dernières années, des représentants des forces de l'ordre, militaires ou policiers, sont impliqués dans des infractions à l'encontre de Palestiniens, violences pouvant parfois entraîner la mort, vol ou pillage, destruction de biens. Les données recueillies révèlent que fréquemment les enquêtes n'aboutissent pas, les dossiers étant refermés sans qu'aucune inculpation ne soit prononcée. Le projet ISFP a pour objectif de remédier à cette situation et que les auteurs de ces infractions et délits soit comptables de leurs actes dès lors qu'ils sont avérés. Yech Din va recueillir les témoignages et accompagner les plaignants, les aider à déposer plainte, effectuer le suivi de la procédure et s'assurer de la qualité de l'instruction. Les éléments recueillis seront utilisés pour obtenir gain de cause et proposer des améliorations structurelles du dispositif d'enquête et d'instruction.
  4. Le dernier projet enfin, le plus récent, concerne les colonies.
     The Settlement Policy Judicial Advocacy Project (Projet de plaidoyer judiciaire contre la politique de colonisation). Il vise à utiliser le système juridique israélien pour faire significativement pression, au plan légal et constitutionnel, s'agissant de la politique de colonisation, pour obliger le gouvernement à prendre des mesures et à démanteler les colonies et les avant-postes ainsi que les parties du mur construits illégalement en Cisjordanie. Un autre aspect de ce projet concerne le suivi et la communication sur les manquements systématique à l'application de la loi. Le plus souvent quand les Palestiniens s'approchent des zones que les colons leur interdisent, ils font face à des colons armés. Ces derniers affichent la couleur de leur action contre IDF (Israel Defense Forces) et l'Etat d'Israël : leur campagne consiste, afin de combattre les tentatives du gouvernement de démanteler les avant-postes, à faire des pogroms sur les villages palestiniens voisins.

  Le but de ces quatre projets est d'améliorer la situation des droits de l'homme en Cisjordanie et d'empêcher leur violation. Parce que les Palestiniens sont les cibles privilégiées de ces violations, ils doivent à titre personnel bénéficier de l'appui des forces de sécurité israéliennes. Trop d'infractions sont commises quotidiennement au prétexte fallacieux « de la sécurité » et ce, dans l'ignorance si ce n'est l'indifférence du public israélien. Bafouer la loi est au détriment de la victime mais aussi de la société qui le tolère. Yech Din agit pour améliorer les conditions de vie des Palestiniens en Cisjordanie et promouvoir une culture de la responsabilité. En cela Yech Din oeuvre au profit de la société israélienne en préservant son image et sa nature démocratique qui implique le respect de la loi et assure une bonne gouvernance.
  Accepter aujourdh'ui le délitement de ces valeurs à l'encontre des Palestiniens.... c'est s'exposer à ce que ce même délitement s'exerce, si on n'y prend garde, dès demain, à l'encontre des Israéliens et de leur société

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