Lettre ouverte de Eva Joly à Nicolas Sarkosy

Europe Ecologie, 15 janvier 2009

Monsieur le président,

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.
Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.
Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques. Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs.
John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."
Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner. Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous.
Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens.
Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
-LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ
A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs.
La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès.
Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité.
Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ?
Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'oeuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?
Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix.
Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité.
Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

Eva Joly, ancienne magistrate


Brèves

Joann Sfar
Affaire Sarah Halimi

OPINIONS
JOANN SFAR SUR L'AFFAIRE SARAH HALIMI : L'ANTISÉMITISME EST OBJECTIVEMENT DEVENU UNE CIRCONSTANCE ATTÉNUANTE
21 DÉCEMBRE 2019 6 MINUTES DE LECTURE

Depuis hier recircule sur Facebook un post de Joann Sfar daté de 2017, réaction de l’écrivain, auteur de bd et réalisateur, au premier jugement du meurtrier de Sarah Halimi, alors que le parquet avait choisi de ne pas retenir la motivation antisémite des motifs de mise en examen.

Contacté par Jewpop à la suite de la décision de la cour d’appel de Paris, qui a déclaré jeudi le tueur pénalement irresponsable, écartant ainsi la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime, Joann Sfar nous a demandé de joindre à son texte de 2017 les précisions suivantes, à titre d’exergue :

Ceci est un ancien texte, publié à l’occasion du premier jugement de l’affaire Halimi. À l’époque, la justice réfutait la circonstance aggravante d’antisémitisme. Aujourd’hui, il y a du progrès, l’antisémitisme est objectivement devenu une circonstance atténuante. Un chauffard sous l’emprise du cannabis relève des tribunaux, pas un tueur de juive, semble-t-il. Le message aux juifs est limpide.

Le texte publié sur la page Facebook de Joann Sfar en 2017

Le truc, c’est que lorsque tu es juif, tu n’oses jamais dire que quoi que ce soit relève de l’antisémitisme parce que tu as peur qu’on te dise que tu pleurniches. Je ne connais l’affaire Sarah Halimi que par ce que les médias en disent. Si j’ai bien compris, un type traitait la dame juive de son immeuble de sale juive à chaque fois qu’il la voyait. Puis une nuit il pète un câble, il met la misère dans tout l’immeuble puis il s’enferme avec la dame. Il la massacre pendant des heures. La police est dans l’immeuble et n’intervient pas. Il hurle Allah hou Akbar tant qu’il peut puis il la jette par la fenêtre et elle meurt. Le type n’a jamais eu d’antécédents psychiatriques mais on le met quand même à l’asile. Si j’avais mauvais esprit, je dirais qu’en période électorale c’était peut-être une façon de s’acheter à peu de frais la paix civile.

On apprend aujourd’hui que le tribunal ne considère pas qu’il s’agit d’un crime antisémite. Finalement je ne suis pas juriste, je n’y connais rien. Il paraît que le coupable a affirmé que son motif n’était pas anti juif. C’était quoi, son motif ? Ça ne me regarde pas. Par contre, je commence à me demander ce que ça serait, un crime anti juif ? Si traiter une dame de sale juive puis la massacrer et la défenestrer ça ne suffit pas, il faut faire quoi ?

J’ai honte que ça soit toujours des juifs qui se trouvent à écrire qu’à force de vouloir éviter de faire des vagues nos forces de l’ordre nous donnent parfois l’impression qu’on gène. Je suis le moins communautaire du monde. Je suis le premier que ça énerve, quand des gens utilisent leur ethnie ou leur religion pour se faire plaindre. Mais là, c’est dur. On a un sentiment de « circulez y a rien à voir » qui me semble dangereux. À force de ne rien voir, j’ai le sentiment qu’on peut susciter des vocations. Ou alors il y a une circonstance atténuante de bêtise ? Je me souviens qu’on disait ça au moment du « gang des barbares ». On disait qu’ils étaient tellement bêtes qu’ils ne se rendaient pas compte.

Peut-être que je me trompe complètement. Qu’est ce qui se produit, en moi, lorsque j’ai honte d’écrire ces lignes ? Je déteste parler « en tant que juif ». On ne devrait pas avoir à le faire. Pour calmer les esprits, je suggère au tribunal d’édicter une jurisprudence claire et d’affirmer haut et fort qu’un crime antisémite, ça n’existe pas. Je crois que ça soulagerait beaucoup de monde. Ça nous évitera de nous creuser la tête à nous demander ce que l’assassin aurait pu faire de plus pour que le tribunal décèle dans son geste un soupçon de haine contre les juifs.

Joann Sfar