Un plan de paix officieux palestinien (12 juin 2002)

Texte publié par Ha'aretz le 2 juillet 2002.
Traduction : Chmouel Engelmayer.
Reproduit avec l'aimable permission des CAHIERS BERNARD LAZARE, n° 228 / octobre 2002

En cette heure critique, alors que la communauté internationale tente d'élaborer une politique globale au Proche-Orient, l'Autorité palestinienne estime qu'il importe de faire connaître la vision palestinienne de la fin du conflit israélo-palestinien. Cette vision est fondée sur l'initiative arabe exposée par l'héritier de la couronne saoudite et adoptée à l'unanimité par le sommet arabe de Beyrouth. Nous pensons que les nombreuses idées créatrices et constructives avancées en ce qui concerne le conflit actuel ne seront productives que dans le cadre d'un horizon politique clair qui ramènera l'espoir d'une paix viable, fondée sur une solution obtenue par la négociation.

Les éclaircissements palestiniens exposés ci-dessous ont été discutés avec nos collègues arabes, principalement l'Arabie Saoudite, l'Egypte et la Jordanie, qui partagent notre opinion sur la nécessité d'une vision de la paix pour la réussite de tout effort. L'initiative de paix arabe de mars 2002 constitue notre point de référence fondamental. Cette initiative, ainsi que la vision du Président Bush, le discours du Secrétaire d'Etat Colin Powell de novembre 2001 et les décisions du Conseil de Sécurité 338, 242 et 1397 sont à la base de la vision palestinienne pour un accord définitif entre la Palestine et Israël. C'est sur cette base que nous précisons ci-dessous les principales composantes de notre vision :

Les frontières entre l'Etat palestinien et l'Etat d'Israël seront fixées d'après la ligne de l'armistice en vigueur le 4 juin 1967, encore que les deux parties soient autorisées à s'entendre sur des rectifications mineures, réciproques et égales, qui n'auront pas d'impact, entre autres, sur la continuité territoriale. Ni les palestiniens ni les Israéliens n'auront de revendications territoriales au-delà des frontières du 4 juin 1967. Ces frontières seront les frontières définitives entre les deux Etats, et un couloir territorial permanent reliera la Rive Occidentale et la Bande de Gaza.

Jérusalem -Est sera la capitale de l'Etat palestinien et Jérusalem-Ouest sera la capitale de l'Etat d'Israël. Jérusalem, qui est sainte pour les trois religions monothéistes, restera ouverte aux fils de tous les peuples.

Les Palestiniens transmettront à Israel la souveraineté sur le quartier juif et sur la zone du Mur des Lamentations du Mur Occidental dans Jérusalem-Est et garderont leur souveraineté sur le reste de la Vieille Ville.

La Palestine et Israël établiront entre eux une coopération pour la sécurité tout en maintenant l'intégrité et la souveraineté de chaque Etat. Des forces internationales rempliront un rôle central dans cet arrangement. En outre, les deux parties oeuvreront à un accord de sécurité dans la région.

La Palestine et Israël ne participeront pas à des alliances militaires l'une contre l'autre et ne permettront pas que leur territoire serve de base militaire pour des opérations dirigées contre l'une ou l'autre ou contre d'autres voisins. Des forces militaires étrangères n'auront pas le droit de se déployer sur le territoire de chacun des deux Etats à moins qu'il en soit spécifié différemment dans l'accord définitif, ou que cela soit agréé dans l'avenir entre les deux parties. Des accords en bonne et due forme avec des membres de la communauté internationale garantiront la souveraineté et l'indépendance de la Palestine et d'Israël.

Conformément à l'initiative de paix arabe de mars 2002, il y aura une solution juste et agréée du problème des réfugiés palestiniens, fondée sur la résolution 194 de l'Assemblée générale de l'ONU.

Le problème de l'eau sera résolu de manière juste et convenable conformément aux chartes et normes internationales.

La Palestine et Israel seront des Etats démocratiques avec des économies de libre marché.

L'accord global définitif marquera la fin du conflit entre la Palestine et Israel, et sa pleine application marquera la fin de leurs revendications mutuelles.

Il est évident que la réalisation de cette vision implique un processus parallèle qui amènera à des développements positifs et concrets sur le terrain. A cet effet, il faudra une politique de désescalade, de cessation de l'occupation, et des mesures qui assureront la sécurité des Palestiniens et des Israéliens, conformément à la loi, et l'introduction progressive des composantes de la souveraineté, afin de préparer le terrain à l'accord définitif. II faut fixer un calendrier précis pour l'application de ce processus afin d'éviter tout blocage. Les préparatifs à la création de l'Etat palestinien impliquent, entre autres, la mise en oeuvre d'une réforme intérieure palestinienne, que nous avons commencé à réaliser, dans les domaines politique, financier et sécuritaire. Concernant la sécurité, les idées avancées par le chef de la CIA Georges Tenet, serviront de base à nos efforts.

trad. Chmouel Engelmayer.


Ce "non-papier" de l'Autorité Palestinienne du 12 juin 2002 a été transmis à la mi-juin par Nabil Shaat au Secrétaire d'Etat américain Colin Powell et à la Conseillère à la Sécurité Nationale Condoleeza Rice.
Paru dans le quotidien Ha'aretz du 2 juillet 2002.

CAHIERS BERNARD LAZARE n° 228 / octobre 2002

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