L'accord Sari Nusseibeh - Ami Ayalon du 6 aoùt 2002

Le texte de cet accord est paru dans le quotidien israélien Ha'aretz du 3 septembre 2002.
Traduction : Chmouel Engelmayer.
Reproduit avec l'aimable permission des CAHIERS BERNARD LAZARE, n° 228 / octobre 2002

Préambule

Le peuple palestinien et le peuple juif reconnaissent chacun les droits historiques de l'autre concernant la même terre. Durant des générations, le peuple juif a cherché à créer un Etat juif dans toute la terre d'Israël, alors que le peuple palestinien tentait lui aussi de créer son Etat dans toute la Palestine. Les deux parties consentent par la présente à un compromis historique qui sera fondé sur le principe de deux Etats souverains et viables qui existeront côte à côte.

La déclaration d'intention qui suit exprime la volonté de la majorité des deux peuples. Les deux parties estiment que cette initiative leur permettra d'influencer leurs dirigeants et d'ouvrir ainsi un nouveau chapitre dans l'histoire de la région. Ce chapitre nouveau se réalisera aussi par un appel à la communauté internationale à garantir la sécurité de la région et à contribuer à la restauration et au développement de son économie.

Déclaration d'intentions

  1. Deux Etats pour deux peuples : les deux parties déclareront que la Palestine est le seul Etat du peuple palestinien et qu'Israël est le seul Etat du peuple juif.
  2. Frontières: les deux Etats seront d'accord pour établir entre eux une frontière définitive sur la base des lignes du 4 juin 1967, des décisions de l'ONU et de l'initiative de paix arabe (appelée initiative saoudite). Des rectifications de frontières seront fondées sur des échanges égalitaires de territoires (dans une proportion de 1 pour 1) selon les besoins vitaux des deux parties, y compris la sécurité, la continuité territoriale et des considérations démographiques. Les deux zones géographiques qui constitueront l'Etat palestinien (la Rive Occidentale et la Bande de Gaza) seront reliées entre elles. Après l'établissement de frontières agréées, il ne restera pas de colons juifs dans l'Etat palestinien.
  3. Jérusalem : Jérusalem sera une ville ouverte, capitale des deux Etats. La liberté du culte et le libre accès aux Lieux Saints seront assurés à tous.
    • Les quartiers arabes de Jerusalem seront sous la souveraineté palestinienne, les quartiers juifs sous la souveraineté israélienne.
    • Aucune des deux parties ne jouira de la souveraineté sur les Lieux Saints. L'Etat palestinien sera le gardien du Haram al Sharif pour le compte des Musulmans, Israël sera le gardien du Mur des Lamentations pour le compte du peuple juif. Le statu quo ante sera maintenu en ce qui concerne les Lieux Saints chrétiens. Il n'y aura pas de fouilles archéologiques dans les Lieux Saints ni sous les Lieux Saints.
  4. Le droit au retour : reconnaissant la souffrance et la détresse des réfugiés palestiniens, Israël et l'Etat palestinien prendront l'initiative d'une contribution financière à un Fonds international d'indemnisation des réfugiés.
    • Les réfugiés palestiniens ne reviendront qu'en Palestine; les Juifs ne reviendront que dans l'Etat d'Israël.
    • La communauté internationale proposera d'accorder des indemnités pour améliorer la situation des réfugiés qui voudront rester dans le pays.
  5. L'Etat palestinien sera démilitarisé et la communauté internationale sera garante de sa sécurité et de son indépendance.
  6. Fin du conflit : la pleine application de ces principes mettra fin a toutes les revendications des deux parties, et le conflit israélo-palestinien prendra fin.

Trad. Chmouel Engelmayer.

Sari Nusseibeh a succédé à Fayçal Husseini au poste de responsable des affaires de Jérusalem au nom de l'Autorité palestinienne.
Le général de réserve Ami Ayalon est l'ancien chef des Services de Sécurité israéliens.

Le texte de cet accord est paru dans le quotidien israélien Ha'aretz du 3 septembre 2002.

CAHIERS BERNARD LAZARE n° 228, octobre 2002

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